En premier lieu le décès doit être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. Ensuite, la déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris) auprès du service état-civil décès de la mairie.
1 Place du 11 Novembre 1918
38380 ENTRE DEUX GUIERS
Tél 04.76.66.05.05
Heures d'ouverture des bureaux
Le Lundi: 14h00-17h00
Du Mardi au jeudi : 8h30-12h00
Vendredi : 16h00-19h00
Pièces nécessaires:
- Certificat médical de décès
- Livret de famille ou pièce d'identité du défunt
L’organisation des obsèques:
Le transport de corps, la cérémonie, l'inhumation peuvent être confiés librement à toute entreprise de Pompes Funèbres habilitée de votre choix.
Demander un acte de décès (ou copie intégrale d'acte de décès):
Qui peut l’obtenir ?
Tout requérant, (toute personne munie de sa pièce d’identité)
Comment l’obtenir ?
- Téléchargez la demande ici
- Imprimez-la en vue de la complèter et de la signer
- Transmettez le tout au service Etat Civil du lieu de décès ou de votre domicile
