Il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :
«je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation» (carte grise)
«je souhaite changer mon adresse» sur ma carte grise
«je souhaite déclarer la vente de mon véhicule»
«je souhaite changer le titulaire du véhicule»
Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
- Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.isere.gouv.fr, pour de plus amples informations.)
Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)
Pourquoi utiliser les téléprocédures?
• des démarches sécurisées et simplifiées en ligne
• des démarches accessibles à toute heure
• des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, depuis les points numériques situés à la préfecture et dans les sous-préfectures ou depuis des espaces numériques dont toutes les maisons de services d’accueil au public sont équipées.
ATTENTION : Arnaque aux faux sites administratifs :
Le Centre européen des consommateurs France a reçu plusieurs réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs.
Certaines de ces démarches peuvent être réalisées gratuitement depuis des sites de l’administration française, comme connaître le solde de points sur votre permis de conduire, …
Cet article de la DGDDRF invite les usagers à rester très vigilant face à certains sites proposant ce type d’offres et rappelle quelques points d’attention à vérifier lorsque vous vous apprêtez à réaliser une démarche en ligne, comme :
- vérifier l'url des sites officiels de l'administration française : ils doivent se terminer par ".gouv.fr" ou ".fr" et jamais par ".gouv.org" ou ".gouv.com". A noter qu’un site en ".fr" ne garantit pas obligatoirement qu'il s’agisse d'un site officiel et la société qui l'exploite peut ne pas être établie en France,
- se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner leurs coordonnées de carte bancaire à un professionnel comme https://www.service-public.fr
- vérifier quelle société propose ce service et son sérieux en cliquant sur le lien suivant : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/achats-sur-internet/avant-la-commande/choisir-un-vendeur-sur-internet/
Pour en savoir plus consultez l’article de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-aux-faux-sites-administratifs
Si vous avez besoin d'informations complémentaires, surtout n'hésitez pas à prendre contact avec nos services !
C'est avec plaisir que nous vous recevrons.
